Une association au service
des marchés de gré à gré

Les membres de l'ACI travaillent majoritairement dans des départements de trading ou de vente au sein des marchés financiers, parmi lesquels le marché des changes, des produits de taux, actions, billets de banque, métaux précieux, matières premières et autres produits dérivés. L'ACI est une association leader et globale qui regroupe de nombreux professionnels sur les marchés de capitaux. Elle contribue au développement des marchés financiers via la formation et la certification, les pratiques de marché (The Model Code), des conseils techniques et son réseau. L'association compte près de 9 000 membres dans plus de 60 pays.

Au fil des ans, l'ACI est devenue une référence sur les marchés financiers internationaux en termes de :

L'ACI a été fondée à Paris en 1955 sous le nom d'Association Cambiste Internationale. Elle a pour objet :

L'ACI France AFTB est une association à but non lucratif ayant pour objectif de promouvoir l'éthique et le développement de l'activité sur les marchés financiers (notamment des taux, du change et du crédit), grâce aux travaux et contributions réalisés par ses membres. L'adhésion des membres se fait sur une base de volontariat (individuelle ou sur proposition de son employeur). Ces membres peuvent, dans certains cas, être des concurrents. Dès lors, les membres doivent porter une attention particulière à la conduite de leurs activités au sein de l'association, afin de s'assurer qu'elle ne fait pas l'objet, à quelque moment que ce soit, de comportements enfreignant les lois et réglementations, notamment en matière de concurrence et d'ententes illicites.

Nous vous rappelons ci-après, de manière synthétique et non exhaustive, les comportements à éviter afin de ne pas enfreindre les lois et réglementations contre l'entente illicite lors de vos réunions et travaux. Cette liste n'a pas l'ambition d'être un guide complet relatif aux ententes illicites et lois sur la concurrence. Merci de considérer cette revue avec soin et de la partager avec vos collègues et les membres pouvant prendre part aux actions de l'association, qu'il s'agisse de discussions, de groupes de travail ou de rédactions de documents. Les arrangements ou activités conduites dans des cadres informels (par exemple lors de conversations tenues lors de repas ou évènements professionnels) entrent aussi dans le champ d'application des lois sur la concurrence et contre les ententes. N'hésitez pas à consulter vos propres conseils au sein de vos organisations.

Informations commercialement sensibles

Il est interdit de discuter ou de partager des informations commercialement sensibles non publiques entre concurrents. Par informations commercialement sensibles, on entend généralement, mais sans limitation :

Comportements interdits

Les comportements généralement interdits comprennent (mais ne sont pas limités à) :

En cas de doute

Le respect strict de ces règles est requis en permanence. Si la conduite des discussions porte sur un sujet interdit ou fait l'objet d'un comportement répréhensible, exprimez votre désaccord. Si la situation perdure, quittez la discussion immédiatement, demandez à ce que votre sortie de la réunion soit mentionnée dans les minutes de la réunion, et informez votre organisation et le bureau de l'ACI France. Merci de vérifier que ces règles sont clairement comprises et acceptées par tous les participants avant de commencer toute réunion ou groupe de travail.

Code de bonne conduite ACI France AFTB, mis à jour le 27 juin 2016.